Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement et sous-traitant

Dans le cadre de l'utilisation de Kiteba, deux rôles coexistent selon le type de données concernées :

• Thinkify est responsable de traitement pour les données de compte (email, nom, mot de passe chiffré des administrateurs qui s'inscrivent).
• L'établissement client est responsable de traitement pour toutes les données pédagogiques (élèves, notes, présences, communications). Thinkify agit comme sous-traitant (Art. 28 RGPD).

Contact délégué à la protection des données : hello@kiteba.eu

2. Données collectées et finalités

3. Bases légales du traitement

• Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b RGPD) — pour les données de compte et de facturation
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) — pour la sécurité du service et la prévention des fraudes
• Base légale déterminée par l'établissement — pour les données pédagogiques (généralement intérêt légitime ou mission d'intérêt public pour les établissements scolaires)

4. Données des mineurs

Kiteba peut être utilisé pour gérer des données d'élèves mineurs. L'établissement client, en tant que responsable de traitement, est seul responsable de s'assurer que le traitement de ces données est conforme au cadre légal applicable (notamment l'Art. 8 RGPD et les réglementations nationales en matière de protection des mineurs).

Thinkify n'accède pas aux données des élèves mineurs à des fins commerciales et ne les utilise que pour la fourniture du Service.

5. Sous-traitants et destinataires

Les données sont hébergées et traitées par les sous-traitants suivants :

Infomaniak est une entreprise suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (Art. 45 RGPD) — aucune garantie supplémentaire n'est requise pour les transferts vers la Suisse. SCCs = Clauses Contractuelles Types (Art. 46.2.c RGPD).

6. Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation, puis suppression définitive
• Données pédagogiques : selon la politique de l'établissement, dans la limite de la durée du contrat + 30 jours
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale belge — Art. III.86 CDE)
• Logs de sécurité : 12 mois glissants

7. Vos droits (Art. 15 à 22 RGPD)

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation — restreindre temporairement le traitement

Pour exercer ces droits : hello@kiteba.eu . Réponse dans un délai d'1 mois (Art. 12 RGPD).

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l' Autorité de Protection des Données (APD) belge : autoriteprotectiondonnees.be — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

8. Sécurité

Thinkify met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement SSL/TLS en transit, mots de passe hachés, accès par rôle (RBAC), isolation multi-tenant des données et sauvegardes quotidiennes automatiques. L'application, sa base de données et les fichiers déposés sont hébergés en Suisse (Infomaniak), pays bénéficiant d'une décision d'adéquation RGPD. Toute violation de données sera notifiée à l'APD dans les 72 heures conformément à l'Art. 33 RGPD.

9. Cookies

Kiteba utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service : cookie de session d'authentification et cookie de préférence de langue. Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.

10. Modifications

Thinkify peut modifier la présente politique. Les modifications substantielles feront l'objet d'une notification par email. La date de mise à jour est indiquée en haut de ce document.